Les droits des accusés, en droit, les droits et privilèges d’une personne accusée d’un crime, lui garantissant un procès équitable. Ces droits étaient initialement (généralement à partir du XVIIIe siècle) limités principalement au procès proprement dit, mais dans la seconde moitié du XXe siècle, de nombreux pays ont commencé à les étendre aux périodes précédant et suivant le procès.
Tous les systèmes juridiques prévoient, au moins sur le papier, des garanties qui assurent certains droits fondamentaux de l’accusé. Il s’agit notamment du droit à un procès devant un jury (sauf s’il renonce au procès devant un jury), à la représentation par un avocat (au moins lorsqu’il est accusé d’un crime grave), à la présentation de témoins et de preuves qui lui permettront de prouver son innocence, et à la confrontation (c’est-à-dire au contre-interrogatoire) de ses accusateurs, ainsi qu’à l’absence de fouilles et de saisies déraisonnables et à l’absence de double incrimination.
Certains droits très généraux sont attachés au processus. Un accusé ne doit pas être autorisé à croupir indéfiniment en prison mais doit bénéficier d’un procès rapide. Sont impliqués dans cette question les droits à une caution raisonnable et les interdictions d’être détenu pendant plus d’une période déterminée sans caution.
Le droit le plus important a été le droit d’être représenté par un avocat. Au cours de la seconde moitié du 20e siècle, ce droit a été étendu pour couvrir le moment où une personne est arrêtée jusqu’à l’appel final. Les différents pays fixent différents moments où un accusé doit bénéficier d’un avocat, ainsi que différents types de crimes pour lesquels un avocat doit être fourni si l’accusé est indigent. Les États-Unis ont apporté les changements les plus profonds dans ce domaine et ont établi un modèle que d’autres nations ont commencé à imiter. Essentiellement, le système américain stipule que l’accusé a droit à un avocat à partir du moment où il est placé en détention jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés. La Cour suprême a en outre statué que, lorsque l’accusé est indigent, le droit à un avocat doit être mis en œuvre par la désignation d’un avocat commis d’office dans le cas de tous les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement. La Cour a établi le droit à un avocat pour un accusé indigent dans les affaires Powell v. Alabama (1932) et Gideon v. Wainwright (1963). La Cour suprême a également décidé qu’au moment de son arrestation, l’accusé doit être informé à la fois de ce droit à un avocat et du droit de ne pas répondre aux questions qui pourraient produire des preuves contre lui (voir Miranda v. Arizona). Ces deux droits ont été introduits pour empêcher la police d’extorquer des aveux involontaires qui seraient utilisés comme preuves devant les tribunaux.
Dans les pays de droit civil comme la France et l’Allemagne, on insiste moins sur l’importance de l’aveu comme preuve. Il est considéré simplement comme un élément de preuve parmi d’autres. Parce que les aveux ne sont pas aussi importants, les droits à un avocat et à garder le silence sont moins clairement définis. En conséquence, notamment en France, certains abus ont existé pendant la période d’interrogatoire.
Les autres droits importants garantis à l’accusé sont ceux qui le protègent contre les preuves recueillies illégalement, qu’il s’agisse de perquisitions et de saisies ou d’écoutes électroniques (qq.v.). Les droits d’appel, qui varient d’un pays à l’autre (voir appel), sont également importants.
.